Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'affiches réalisées sur le site ateliervignoble.fr (ci-après « le Site »), édité par L'Atelier Vignoble (voir nos mentions légales). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, consommateur au sens du Code de la consommation. Elles prévalent sur tout autre document.
Article 2. Produits
Le Site propose des affiches cartographiques des vignobles français : impression d'art sur papier mat 200g/m² certifié FSC, format 50 × 70 cm, vendues sans cadre. Nos cartes sont des œuvres d'interprétation conçues en France dans notre atelier. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le vendeur sur de légères variations de teintes liées aux écrans ou à l'impression. Les produits sont fabriqués à la demande après commande.
Article 3. Prix et offres
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. L'Atelier Vignoble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Offre Trio : dès trois affiches achetées dans une même commande, chaque affiche est facturée 34,90 € au lieu de 39,90 €. La remise s'applique automatiquement. Les codes promotionnels ne se cumulent pas avec l'Offre Trio.
Article 4. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande et son paiement. La vente est réputée conclue à la réception par le client de l'e-mail de confirmation de commande. L'Atelier Vignoble se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou d'erreur manifeste sur le prix.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et par les moyens proposés au moment du règlement, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Atelier Vignoble n'a jamais accès à vos numéros de carte. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6. Disponibilité et délais
Les produits étant imprimés à la demande, un délai de production s'ajoute au délai d'acheminement (voir notre politique d'expédition). Sauf indication contraire, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de manquement à cette obligation, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants.
Article 7. Livraison
Les modalités, zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Les risques sont transférés au client lors de la remise physique du produit. Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie au transporteur et à L'Atelier Vignoble.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre politique de remboursement et de rétractation, qui contient le formulaire type de rétractation. Nos affiches étant des produits standard et non personnalisés, le droit de rétractation s'applique pleinement.
Article 9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Pour exercer ses garanties, le client écrit à contact@atelier-vignoble.fr.
Article 10. Responsabilité
La responsabilité de L'Atelier Vignoble ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni en cas de force majeure. Les cartes sont des œuvres d'interprétation cartographique : pour préserver l'équilibre du dessin et la lisibilité des appellations, certaines libertés peuvent être prises, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Article 11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de L'Atelier Vignoble. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client à contact@atelier-vignoble.fr, qui s'engage à rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel le client pourra recourir gratuitement seront précisées ici dès sa désignation, en cours.