Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU")
définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site
atelier-vignoble.fr, édité par L'Atelier Vignoble.
L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine
et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions,
nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
ARTICLE 1 - OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
L'Atelier Vignoble met à disposition son site internet et les
services associés (consultation du catalogue, création d'un compte,
inscription à la newsletter, etc.).
Les modalités de vente et d'achat des produits proposés sont régies
par un document distinct : nos Conditions Générales de Vente (CGV),
accessibles sur le site.
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE
Le site atelier-vignoble.fr est accessible gratuitement à tout
utilisateur disposant d'une connexion internet.
L'Atelier Vignoble s'efforce d'assurer une disponibilité du site
24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu.
L'accès peut être suspendu en cas de :
· maintenance technique
· mise à jour du site
· panne du fournisseur d'hébergement
· cas de force majeure
L'Atelier Vignoble ne pourra être tenue responsable des éventuels
préjudices liés à une indisponibilité temporaire du site.
ARTICLE 3 - UTILISATEURS
Le site est ouvert à toute personne majeure capable juridiquement.
Les mineurs souhaitant passer commande doivent obtenir l'autorisation
préalable et expresse de leurs parents ou tuteurs légaux.
ARTICLE 4 - COMPTE UTILISATEUR
L'utilisateur peut, pour faciliter ses achats et le suivi de ses
commandes, créer un compte personnel sur le site. La création de
compte est facultative : l'achat en mode invité reste possible.
4.1 Informations exactes
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes
et à jour lors de la création de son compte. Toute information
manifestement erronée peut entraîner la suspension du compte.
4.2 Confidentialité
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses
identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée
réalisée par lui.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit
en informer L'Atelier Vignoble dans les plus brefs délais à
contact@atelier-vignoble.fr.
4.3 Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout
moment en écrivant à contact@atelier-vignoble.fr.
ARTICLE 5 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et
conforme à sa destination. Sont notamment interdits :
· l'usage du site à des fins illégales ou frauduleuses
· toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du site
· l'extraction ou la reproduction massive du contenu (scraping,
aspiration, copie intégrale)
· la diffusion de contenus injurieux, diffamatoires ou contraires
à l'ordre public via les éventuels formulaires
· toute action visant à perturber le bon fonctionnement du site
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès
au site, sans préavis, ainsi que des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site (textes, images, illustrations
cartographiques, marque, charte graphique, code source) sont la
propriété exclusive de L'Atelier Vignoble et protégés par le droit
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou
totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement
interdite.
Pour les modalités précises, consultez nos Mentions Légales.
ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux
sociaux, partenaires, presse). L'Atelier Vignoble n'exerce aucun
contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur
contenu, de leur disponibilité, ou de l'usage qui en est fait.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles est encadré par notre
Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
L'utilisation des cookies est régie par notre Politique cookies,
accessible via le bandeau de gestion des préférences affiché lors
de la première visite.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
L'Atelier Vignoble s'efforce de fournir des informations exactes,
à jour et utiles sur le site. Toutefois :
· des erreurs ou omissions peuvent survenir
· les visuels de produits sont les plus fidèles possibles mais des
variations légères peuvent exister entre le rendu écran et le
produit fini
· L'Atelier Vignoble ne peut être tenue responsable des dommages
résultant de l'usage du site ou d'une incompatibilité avec le
matériel de l'utilisateur
ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGU
L'Atelier Vignoble se réserve le droit de modifier les présentes
CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur
publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter
régulièrement les CGU en vigueur.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige
relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la
compétence des tribunaux français.
ARTICLE 12 - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@atelier-vignoble.fr
Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées
L'Atelier Vignoble
L'art du vin, mis en cartes.
—————————————————————————————
Éditeur : L'Atelier Vignoble - Anthony Demail, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège : 1621 Avenue Joseph Gasquet, 83100 Toulon, France
SIRET : 847 994 522 00047
TVA non applicable, art. 293 B du CGI