Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent
les relations contractuelles entre L'Atelier Vignoble, marque éditée par
Anthony DEMAIL, entrepreneur individuel à Toulon (France), ci-après
dénommée "le Vendeur", et toute personne physique majeure réalisant un
achat sur le site atelier-vignoble.fr, ci-après dénommée "le Client".

Toute commande passée sur le site emporte adhésion pleine et entière aux
présentes CGV.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : L'Atelier Vignoble
Forme juridique : Entreprise individuelle (autoentrepreneur)
Adresse : 1621 Avenue Joseph Gasquet, 83100 Toulon, France
SIRET : En cours d'immatriculation
Email : contact@atelier-vignoble.fr
Site internet : https://atelier-vignoble.fr

ARTICLE 2 - PRODUITS

L'Atelier Vignoble propose à la vente des affiches cartographiques
éditoriales représentant les vignobles et terroirs viticoles français.

Caractéristiques des affiches :
· Format : 50 × 70 cm
· Papier mat premium 200 g/m², certifié FSC
· Conçues en France dans notre atelier
· Imprimées à la commande pour limiter le gaspillage

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont les plus
fidèles possibles, mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur
en cas de légère variation de teinte entre le rendu écran et l'impression
finale, inhérente au procédé d'impression.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors
frais de livraison.

L'Atelier Vignoble bénéficie de la franchise en base de TVA prévue par
l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, la TVA n'est pas
applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de
la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :
· sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
· vérifier le détail de la commande dans le panier
· renseigner ses coordonnées et adresse de livraison
· choisir son mode de paiement
· valider et confirmer le paiement

4.2 Confirmation

Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation envoyé à
l'adresse renseignée par le Client. Cet email récapitule les produits
commandés, le montant total, et l'adresse de livraison.

4.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en
cas de litige antérieur avec le Client, de soupçon de fraude, ou de tout
autre motif légitime.

ARTICLE 5 - MODES DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande. Les modes
de paiement acceptés sont :

· Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB)
· PayPal
· Apple Pay
· Google Pay
· Shop Pay

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et les prestataires
associés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par L'Atelier Vignoble.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Zones de livraison

L'Atelier Vignoble livre en France métropolitaine et dans l'Union
Européenne.

6.2 Délais

Les délais indicatifs sont les suivants :
· Production : 2 à 3 jours ouvrés
· Expédition : 3 à 7 jours ouvrés (France métropolitaine)
· Total estimé : 7 à 10 jours ouvrés après validation de la commande

Pour les livraisons en Union Européenne, comptez 10 à 14 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas
d'incident logistique, de période de forte demande (Noël, soldes), ou
pour les destinations hors France métropolitaine.

6.3 Frais de livraison

· France métropolitaine : 4,90 € (forfait standard)
· Livraison offerte en France : pour toute commande supérieure ou égale
  à 100 €
· Union Européenne : 9,90 € (forfait standard)
· Livraison offerte en UE : pour toute commande supérieure ou égale à 150 €

Les frais sont calculés automatiquement au moment du panier.

6.4 Suivi de commande

Dès l'expédition de votre commande, vous recevez par email un numéro de
suivi vous permettant de suivre votre colis en temps réel.

6.5 Réception

Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'état du colis à
réception. En cas de dommage visible (colis abîmé, déchiré, ouvert), le
Client doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du
transporteur, puis nous contacter sous 48h à
contact@atelier-vignoble.fr.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à
compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de
rétractation.

Les modalités précises sont détaillées dans notre Politique de retour
et de remboursement, accessible sur le site.

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

L'Atelier Vignoble est tenue de la garantie légale de conformité
(articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut exiger
sans frais le remplacement de l'affiche ou le remboursement intégral,
dans les conditions prévues par la loi.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client peut contacter le service
client à contact@atelier-vignoble.fr.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de L'Atelier Vignoble ne saurait être engagée :
· en cas de manquement aux obligations contractuelles imputable au
  Client (adresse incorrecte, absence à la livraison, etc.)
· en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.)
· pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, photographies,
designs, marque) sont la propriété exclusive de L'Atelier Vignoble et
sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la
propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation,
partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de L'Atelier
Vignoble est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

L'achat d'une affiche confère au Client un droit d'usage personnel non
exclusif et non transférable. Toute utilisation commerciale est
interdite.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est encadré par notre
Politique de confidentialité, accessible sur le site et conforme au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

Email : contact@atelier-vignoble.fr
Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées

ARTICLE 13 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client
peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation
en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur.

Médiateur désigné :
CNPM - Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement
en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non
résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV

L'Atelier Vignoble se réserve le droit de modifier les présentes CGV à
tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande.

L'Atelier Vignoble
contact@atelier-vignoble.fr

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Éditeur : L'Atelier Vignoble - Anthony Demail, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège : 1621 Avenue Joseph Gasquet, 83100 Toulon, France
SIRET : 847 994 522 00047
TVA non applicable, art. 293 B du CGI